St-Gall, mars 2020

Coronavirus – une situation particulière – informations sur les prestations

Mesdames, Messieurs,

Le coronavirus frappe la société au sens large qui prend peur de l’avenir. En votre qualité de médecin, vous assumez dans ce contexte particulier une lourde responsabilité envers de l’ensemble de la population. Votre solidarité mérite des remerciements chaleureux de la part de nous tous.

Le Conseil fédéral a dû opter pour des mesures draconiennes en faveur de notre protection. Cette nouvelle réalité quotidienne exige de notre part de faire face à de nouveaux défis pour mieux les relever, de nous limiter personnellement au minimum nécessaire et de nous réorganiser en conséquence.

Personne ne doit se retrouver dans une situation de détresse grâce aux décisions prises par le Conseil fédéral. Les mesures ordonnées sont source de restrictions considérables en matière d’activités médicales et peuvent entraîner des pertes économiques significatives. Mais il en résulte une responsabilité sociétale et solidaire ainsi qu’une répartition des tâches au sein même la Caisse-Maladie des Médecins Suisses (CMMS)également :

1. Nous continuons désormais à fournir intégralement les prestations en cas de maladie ou d’accident après le délai d’attente convenu. La CMMS n’est toutefois ni une assurance professionnelle ni une assurance perte d’exploitation. La base pour toute prestation est la perte de travail ou la perte de gain pour raison de santé (art. 5.2. des Conditions générales dans le plan de prestations B [AB-B], respectivement l’art. 5.4 dans le plan de prestations C [AB-C]). Ce qui est loin d’être le cas lorsque des médecins ne peuvent plus travailler que de manière restreinte suite à des directives des autorités ou des recommandations politiques associatives. Dans ce cas disparaît la prétention des associés au versement de prestations par la Société coopérative.

   Dans de tels cas, on peut avoir recours à un soutien éventuel grâce aux moyens mis à disposition par le Conseil fédéral. Vous trouverez les informations, les formulaires et les directives pour faire valoir vos droits sur les sites Web de votre caisse de compensation AVS. Nous recommandons aux indépendants le sitewww.medisuisse.ch et aux médecins employés le sitewww.seco.admin.ch. Sont notamment concernées les mesures ci-dessous mentionnées:

   • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques COVID cautionnés par l’Etat
   • Report du versement des contributions aux assurances sociales
   • Possibilité de prolonger – sans versement d’intérêt moratoire – les délais de paiement en matière d’impôt fédéral direct, de taxes sur la valeur ajoutée et autres impôts, de taxes incitatives et de droits de douane.
   • Indemnités de chômage partiel également pour le propriétaire ou les copropriétaires d’une société
     anonyme
   • Des clarifications sont en cours quant à l’aide fédérale en faveur des médecins indépendants
2. Aucune prestation n’est fournie si des médecins sont empêchés d’exercer leurs activités dans le cadre de leur profession parce qu’ils ont charge de famille ou qu’ils sont en quarantaine (quelle qu’en soit la raison). Cela reste le cas même si la quarantaine a été prescrite par un médecin ou par les autorités car il ne s’agit en l’occurrence aucunement d’une incapacité de travail pour raison de santé. Il n’y a lieu également à aucun droit de prestation lorsque les médecins sont empêchés d’exercer leurs activités dans le cadre de leur profession parce que les frontières leur sont fermées ou le sont pour le personnel.

   Ici aussi, les prestations de la Confédération selon le ch. 1 entrent en ligne de compte.

3. Un droit aux prestations existe après écoulement du délai d’attente si quelqu’un est contaminé par le virus et en tombe malade ou se trouve de ce fait en incapacité de travail totale ou partielle. Dans ce genre de cas, nous exigeons un rapport médical qui ne sera pas établi par l’associé lui-même.
4. Si une personne faisant partie du groupe de personnes à risque en raison de son âge ou d’antécédents médicaux ne doit plus exercer en sa qualité de médecin, elle ne répondra pas non plus aux exigences requises pour le versement de prestations d’indemnités journalières.

   Pour les cas extrêmes, il peut être envisagé – après contrôle – une indemnisation versée par un fonds destiné aux associés tombés sans faute dans le besoin.

5. Pour les associés qui perçoivent déjà des indemnités journalières en raison d’une incapacité de travail partielle pour cause de maladie ou d’accident s’applique ce qui suit: les indemnités journalières ne seront augmentées – selon l’art. 7.3 CG-B respectivement l’art. 8.3 AB-C – que si un trouble de la santé ne provoque une augmentation de l’incapacité de travail (cf. ch. 3).
6. Dans ces temps tourmentés, nous nous devons tous de garder un comportement correct et solidaire. Celui qui est touché par les restrictions mentionnées ci-avant et/ou qui, en tant qu’associé, prétexte une maladie ou un accident dans une déclaration de sinistre ou établit un certificat médical dans ce sens pour un associé – en nous induisant ainsi dans l’erreur ou en dissimulant des faits vrais – se rend coupable d’escroquerie (art. 146 du Code pénal) ou, éventuellement de créer un titre faux (art. 251 du CP).

La crise est encore bien loin d’être achevée, elle ne cesse de conduire à de nouvelles connaissances / estimations. Nous vous tiendrons informés s’il devait y avoir des changements apportés à nos directives indiquées ci-dessus.

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Restez en bonne santé et demeurez confiants! Nos meilleurs vœux vous accompagnent.

Votre Société coopérative Caisse-Maladie des Médecins Suisses

San Gallo, marzo 2020

Coronavirus: una situazione particolare – Informazioni sulle prestazioni

Gentili signore, egregi signori,

il coronavirus ci colpisce tutti come collettività e rende angoscioso il futuro. In questa situazione particolare, voi medici portate una grande responsabilità nei confronti di tutta la popolazione. Per lo spirito di solidarietà di cui date prova meritate infinita riconoscenza da parte di tutti noi.

Per proteggerci tutti, il Consiglio federale ha dovuto adottare misure incisive. La nuova realtà quotidiana ci obbliga a cogliere e affrontare nuove sfide, a limitarci allo stretto indispensabile e a riorganizzarci di conseguenza. Le decisioni del Consiglio federale non devono mettere nessuno in gravi difficoltà. Le misure adottate comportano notevoli restrizioni nell’attività dei medici e possono causare pesanti danni economici. Ne deriva una situazione caratterizzata da una responsabilità basata sulla solidarietà sociale e su una ripartizione dei compiti alle quali si inchina anche la Cassa Malati dei Medici Svizzeri (CMMS), e che si presenta come segue:

1. Attualmente continuiamo a fornire integralmente le nostre prestazioni dopo il termine di attesa pattuito in caso di malattia o infortunio; la CMMS, tuttavia, non è un'assicurazione professionale o d’interruzione d’esercizio; ogni prestazione deve avere come base un’inabilità al lavoro o un’incapacità di guadagno (art. 5.2 delle Condizioni generali per il piano di prestazioni B [CG-B], art 5.4 per il piano di prestazioni C [CG-C]); questa condizione non è adempiuta se un medico può continuare a lavorare soltanto in modo limitato a causa di un ordine dell’autorità o a raccomandazioni basate sulla politica del settore. Per tale ragione, queste limitazioni non danno diritto a prestazioni della cooperativa.

   In questi casi, un eventuale sostegno è offerto dalle risorse stanziate dal Consiglio federale. Trovate informazioni, moduli e istruzioni per la richiesta di questo sostegno nel sito Internet della vostra cassa di compensazione AVS. Ai medici indipendenti consigliamo il sito www.medisuisse.ch, ai medici impiegati il sito www.seco.admin.ch. Le misure che entrano in considerazione sono in particolare le seguenti:

   • aiuto immediato sotto forma di credito transitorio COVID;
   • proroga per il pagamento dei contributi alle assicurazioni sociali;
   • possibilità di dilazionare i termini di pagamento per l’imposta federale diretta, l’imposta sul valore aggiunto e altre imposte, tasse d’incentivazione e dazi doganali, senza interessi di mora;
   • indennità per lavoro ridotto anche per i (con)titolari di una società anonima;
   • circa gli aiuti federali per i medici indipendenti sono ancora in corso alcuni accertamenti.
2. Non vengono versate prestazioni ai medici che sono impossibilitati a esercitare la loro professione perché genitori di figli di cui occorre garantire la custodia o perché si trovano (per un motivo o per un altro) in quarantena. La regola vale anche se la quarantena è stata ordinata da un medico o dall’autorità, poiché anche in questo caso non vi è inabilità al lavoro per motivi di salute. Allo stesso modo, non vi è diritto a prestazioni quando un medico è impossibilitato a esercitare la propria professione a causa della chiusura delle frontiere per il medico stesso o per il suo personale.

   Anche in questa ipotesi entrano in linea di conto le prestazioni offerte dalla Confederazione di cui al punto 1.

3. Ha invece diritto alle prestazioni della CMMS, una volta trascorso il periodo di attesa, chi rimane contagiato dal virus e si ammala, e per questa ragione diviene parzialmente o totalmente inabile al lavoro. In questi casi chiediamo di presentare il rapporto di un medico che non sia il socio stesso.
4. Non adempie le condizioni per ricevere le prestazioni dell’assicurazione indennità giornaliera neanche chi attualmente non può lavorare come medico in quanto fa parte delle persone a rischio per motivi di età o a causa di malattie pregresse.
   In casi particolarmente delicati può essere preso in considerazione il versamento di un’indennità del fondo per i casi di rigore (art. 27 dello statuto).
5. Per i soci che beneficiano già di un’indennità giornaliera per inabilità parziale dovuta a malattia o infortunio fa stato quanto segue: conformemente all'art. 7.3 CG-B o CG-C, l’indennità giornaliera viene aumentata soltanto se un problema di salute causa un aumento dell’inabilità al lavoro (cfr. sopra, punto 3).
6. In questi tempi difficili, dobbiamo tutti impegnarci per comportarci correttamente e con spirito di solidarietà. Chi è toccato dalle restrizioni menzionate e, come socio della cooperativa, simula una malattia o un infortunio in una notifica di sinistro, o rilascia un certificato in tal senso per un socio della cooperativa, si rende perseguibile per truffa (art. 146 del Codice penale), ed eventualmente per falsità in documenti (art. 251 del Codice penale).

La crisi, che è ben lungi dall’essere superata, ci pone di fronte continuamente a nuovi riscontri e nuove valutazioni. Qualora le nostre direttive di cui si è detto sopra dovessero cambiare, ci premureremo di informarvi nuovamente.

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Abbiate riguardo della vostra salute e siate fiduciosi!
Con i più sinceri auguri

La vostra Società cooperativa Cassa Malati dei Medici Svizzeri